Déposée le 12 octobre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERDATA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NRD-Link » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-47 du 19 novembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERDATA domicilié(e) 2, avenue de Vignate,38610 GIERES - 38610 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 703 859 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Bertrand CHATEAU ENERDATA domicilié(e) 2, avenue du Vignate,38610 GIERES - 38610 - France.
La marque NRD-Link a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3318505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENERDATA s.a.s - 2, avenue de Vignate,38610 GIERES - 38610 - France - SIREN 381703859
Mr Bertrand CHATEAU ENERDATA - 2, avenue du Vignate,38610 GIERES - 38610 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-12
Publication - Publication le 19 nov. 2004 au BOPI 2004-47
– développement de logiciel de traitement de données et de modélisation énergétique. – supports d'enregistrement magnétiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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